Conditions générales de vente.

 

Article 1 : Préambule.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Marques Factory SARL, 7 et 9 rue des Deux Sèvres- 49280 La Séguinière - France, téléphone : 02 41 58 15 91. (Ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.marquesfactory.com (ci-après « vous »).

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.marquesfactory.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat.

2.1 Conditions pour effectuer une commande.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et frais de traitement de votre commande.

 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site, sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

 

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

 

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

 

Dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

 

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.

 

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.

 

Les articles vous sont envoyés pour la France Métropolitaine au prix de 8 € TTC pour un montant de commande inférieur à 200 € TTC et ce sous un délai d'une semaine. Les frais de port sont offerts pour toute commande dépassant les 200 € TTC.

 

Les articles vous sont envoyés pour Les pays de l’Union Européenne au prix de 15€ TTC pour un montant de commande inférieur à 200 € TTC. Les frais de port sont offerts pour toute commande dépassant les 200 € TTC. Les délais de livraison pour l'Union Européenne sont de huit (8) jours. Pour les DOM TOM et toute autre destination, les frais d’expédition pour toute commande, quelle qu’en soit le montant, sera soumis à l’émission de notre part d’un devis qui vous sera adressé pour acceptation.

La TVA est non applicable pour  les pays de l’Union Européenne et les DOM-TOM. Les éventuels frais d’envoi ou de réception spécifiques n’étant pas à la charge de Marques Factory.

 

Article 4 : Droits de douane.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 5 : Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement Mastercard ou Visa.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant est débité au moment de la commande de vos articles.

 

Article 6 : Retours.

6.1 Droit de rétractation.

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Il est souhaitable que les articles, en ce cas nous soient retournés dans leurs emballages d'origine et dans un état propre à une nouvelle commercialisation.

Passé ce délai de quatorze (14) jours, l’article sera considéré conforme par Marques Factory et de ce fait accepté par le client.

Le ou les articles retournés seront remboursés par crédit sur le compte bancaire avec lequel la commande a été payée et ce, une fois les articles réintégrés en stock.

6.2 Service après-Vente.

(i) Colis non-conforme.

Il appartient au client de vérifier dès la réception du colis son état et son contenu par rapport au bon de commande.

En cas de non-conformité ou de défaut, vous disposez de trente (30) jours à compter de la réception du colis pour faire part au site d’une réclamation, et renvoyer l’article non-conforme ou défectueux à l’adresse :

Marques Factory SARL

Site internet

7 et 9 rue des Deux-Sèvres,

49280 LA SEGUINIERE

 

Le client sera tenu de garder le justificatif de renvoi pour le ou les articles concernés. Ce justificatif adressé par La Poste sera le seul élément recevable en cas de non réception du colis pour un remboursement par Marques Factory.

Le remboursement comprendra le prix du ou des articles non-conformes, des éventuels frais de livraison et des frais de retour engagés par le client. Les éventuels frais de retour seront remboursés sous forme de bons d’achat utilisables sur le site Marques Factory, sauf demande contraire.

(ii) Conditions de retour des articles.

Lors de la réception de l’article, un message sera envoyé au client pour l’informer de la réception de l’article. En cas de non réception, seul le justificatif fourni par La Poste sera recevable et donnera lieu malgré tout à un remboursement.

Marques Factory vérifiera l’état de l’article retourné. Le produit ne devra pas avoir été porté et devra avoir gardé ses étiquettes et son emballage d’origine. Tout article retourné sali ou endommagé et ne pouvant-être remis en stock ne sera pas repris. Une fois le retour validé par Marques Factory, le client sera remboursé de l’intégralité de l’article visé et des frais de port s’il y a lieu et dans les trente(30) jours à compter de la réception chez Marques Factory. Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire du client utilisé pour le paiement de la commande. Les frais de retour restent à la charge du client.

En cas de non validation par Marques Factory, le client en sera informé par mail et il lui sera proposé un renvoi à ses frais, sans que celui-ci ne puisse exiger une compensation ou remboursement à l’exception de ses droits à garantie sur la marchandise.

(iii) Erreur d’adresse de livraison.

Le client se doit de porter une grande vigilance quant aux coordonnées de livraison. En cas d’erreur d’adresse, le colis sera renvoyé à Marques Factory avec la mention NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée). Un remboursement de la commande hors frais de port sera fait au client.

 

(iv) Récapitulatif des retours.

 

Cause

Remboursement de l’article.

Remboursement frais de livraison.

Remboursement frais de renvoi

Renvoi de l’article

Article non-conforme ou défaut.

Oui

Oui

Oui

Non

Retour suite à rétractation.

Oui

Oui

Non

Non

Mauvaise adresse de livraison.

Oui

Non

N/A

Non

Problème dû au client (produit non réintégrable au stock)

Non

Non

Non

Oui

 

Article 7 : Réserve de propriété.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 

Article 8 : Garanties et responsabilité.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

 

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

 

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

Notre responsabilité ne sera pas engagée, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilités pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

 

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas déviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

Article 9 : Licence d'accès au Site.

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

 

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

 

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

 

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus.

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous vous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

 

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

Article 11 : Protection des données personnelles.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Françaises.

 

Article 13 : Identification.

Marque-factory.com est une marque commerciale utilisée pour définir Marques Factory SARL.

 

Ce site web appartient et est géré par Marques Factory SARL.

 

Pour le site web www.marques-factory.com :

 

 

 

MARQUE FACTORY SARL

7 et 9 rue des Deux-Sèvre

49280 LA SEGUINIERE

RCS Angers 451 439 855

Code Ape 524 E

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48451439855

Téléphone : 02 41 58 15 91

 

 

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien : sophie@marques-factory.com.

 

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

 

Marques Factory SARL

Site Internet

7 et 9 rue des Deux-Sèvres

49280 LA SEGUINIERE